Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 mars 2026

Chez Mortgage Solution, nous accordons la plus grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi nous les traitons et quels sont vos droits en vertu de la Loi 25 (Québec).

1. Champ d’application

Cette politique s’applique aux visiteurs, clients et prospects utilisant nos services en ligne et hors ligne.

2. Renseignements collectés

Identité : nom, prénom, date de naissance;

Coordonnées : adresse courriel, numéro de téléphone, adresse résidentielle;

Renseignements financiers : revenus, historique de crédit, informations sur l’employeur et documents financiers nécessaires au traitement des demandes;

Données techniques : adresse IP, données de navigation et cookies;

Données sensibles : susceptibles d’être traitées uniquement avec votre consentement explicite lorsque nécessaire (ex. renseignements sur la santé liés à une assurance).

3. Finalités et bases légales

Nous utilisons vos renseignements pour :

Évaluer votre admissibilité et traiter vos demandes hypothécaires (exécution d’un contrat);

Communiquer avec des prêteurs et partenaires afin d’obtenir des offres qui vous correspondent (exécution d’un contrat / intérêt légitime);

Répondre à vos demandes et assurer le support client (intérêt légitime / consentement);

Respecter nos obligations légales et réglementaires (conformité légale).

4. Consentement et retrait

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en contactant la personne responsable ci‑dessous. Le retrait n’affectera pas la licéité des traitements basés sur le consentement effectués avant ce retrait.

5. Partage et transferts

Vos renseignements peuvent être partagés avec :

Les institutions financières et prêteurs dans le cadre du traitement de votre demande;

Nos fournisseurs de services (hébergement, gestion de formulaires, outils analytiques), liés par contrat et tenus de préserver la confidentialité;

Les autorités réglementaires ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Si des transferts internationaux de données sont effectués, nous mettrons en place des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat.

6. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des outils d’analyse pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’efficacité de notre site. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou la bannière de cookies.

7. Conservation des données

Nous ne conservons vos renseignements que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou selon les délais imposés par la réglementation ou par l’AMF.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez notamment du droit de :

Demander l’accès à vos renseignements personnels;

Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;

Demander la suppression, dans la mesure permise par la loi;

Vous opposer au traitement ou demander la limitation du traitement;

Demander la portabilité de vos données lorsque cela est applicable.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter la personne responsable ci‑dessous. Nous répondrons dans les délais prévus par la réglementation.

10. Décisions automatisées

Nous n’utilisons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques significatifs sans intervention humaine. Si nous utilisons à l’avenir de tels procédés, nous vous en informerons et, le cas échéant, demanderons votre consentement.

11. Données d’enfants

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs; nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels d’enfants sans l’accord parental requis.

12. Violation de données

En cas de violation de données susceptible d’entraîner un risque de préjudice grave, nous en informerons les personnes concernées et les autorités compétentes conformément aux obligations légales.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique; la date de « Dernière mise à jour » sera révisée et les modifications seront publiées sur notre site.

14. Personne responsable et réclamations

Responsable : Gabriel Maatouk, Directeur / Courtier Hypothécaire.
Courriel : [email protected]
Téléphone : (514) 895-4228

Pour déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information du Québec.